Rochefort - Royan

Code NUTS : FRI32

Pays : FRA

60 mois

Le marché est décomposé en tranches. La maintenance intègre une tranche ferme reconductible 4 fois et les travaux intègrent des tranches optionnelles (lots 1 à 6). Contrats similaires Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des Contrats portant sur des prestations similaires à celles objets du présent Contrat. Clause de réexamen En application des dispositions de l’article R.2194-1 et L3135-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : • défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, • non-reconduction de l’un des lots précités. Le Client devra au préalable s’assurer : • d’une part, que le Titulaire auquel il envisage de confier les prestations du lot défaillant ou non reconduit dispose des capacités techniques et financières requises dans le règlement de la consultation, • et d’autre part, que cette modification n’aboutisse pas à méconnaître la limitation initiale d’attribution des lots prévue dans le règlement de la consultation.