Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères

La

Services généraux des administrations publiques

202611A

Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères

Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques

Services

50110000

FRF32

Procédure ouverte

2026-10-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).