Maintenance multifonctionnelle des équipements et des installations du musée Musverre à Sars Poteries , de l'atelier, la réserve et de l'ancien musée départemental du Verre

Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
o sans montant minimum ;
o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint.
Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."