MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DU POLE LOGISTIQUE DU CHUG

Organisme de droit public

Santé

2500032

MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DU POLE LOGISTIQUE DU CHUG

la maintenance des installations et équipements techniques de production de froide, de climatisation, de ventilation, de plomberie et équipements industriels du Pôle Logistique,

Services

50000000

Dialogue compétitif

4

4

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché