Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et agrès sportif de plein air de la ville et du CCAS

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: 2026-ESP-0007
Intitulé: Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et agrès sportif de plein air de la ville et du CCAS
Description: L'accord-cadre est un 'accord-cadre composite (une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire). Ainsi, le marché est composé :
- D'une partie ordinaire pour les prestations de maintenance préventive ;
- D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché a pour mission de prévoir un maintenance préventive annuelle (4 passages par an) et un service de maintenance corrective (réparation, changement de pièces, remise en état des sol souple, etc…).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier du mois qui suit la notification. (Par exemple en cas de notification du marché le 29 mai 2026, le commencement du marché sera donc le 1er juin 2026)
Nature du marché: Services
CPV principal: 50870000
CPV additionnels: 50870000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

L'accord-cadre est un 'accord-cadre composite (une partie à bons de commande et une partie marché ordinaire). Ainsi, le marché est composé :
- D'une partie ordinaire pour les prestations de maintenance préventive ;
- D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations de maintenance corrective.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché a pour mission de prévoir un maintenance préventive annuelle (4 passages par an) et un service de maintenance corrective (réparation, changement de pièces, remise en état des sol souple, etc…).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du premier du mois qui suit la notification. (Par exemple en cas de notification du marché le 29 mai 2026, le commencement du marché sera donc le 1er juin 2026)

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et agrès sportif de plein air de la ville et du CCAS 50870000 — Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 280,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 50870000 — Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Montant estimé

euro 280,000 €

schedule Durée : 12 mois

location_on 95110 Sannois

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