Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année. Forme: accord-cadre mono-attributaire composite constitué d’une partie à prix forfaitaire et d’une partie à prix unitaire à bons de commande. Le maximum de 200 000 € indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises (4 ans) concernant la partie à bons de commande. Une visite obligatoire est programmée le lundi 27 avril à 14h00.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.