Maintenance préventive et corrective des installations thermiques, climatiques des Hôtels de Ville, de Communauté et du Musée des Beaux-Arts et leurs annexes

Maintenance préventive et corrective des installations thermiques, climatiques des Hôtels de Ville, de Communauté et du Musée des Beaux-Arts et leurs annexes.
Marché ordinaire à prix mixte. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification pour une période initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans, soit une durée totale de marché de 6 ans.

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.