Maintenance préventive et corrective des systèmes et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy

Organisme de droit public

Santé

2600047

Maintenance préventive et corrective des systèmes et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy

maintenance préventive et corrective des systèmes et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).

Services

50000000

FRY10

Procédure ouverte

2026-11-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;

- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.