MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025052
- Intitulé
-
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES SITES DE LA RTM (2 LOTS)
- Description
-
La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie installé sur les sites de la RTM (2 lots).
LOT 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM.
LOT 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM.
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP et son annexe et du CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 630 000 euros HT.
- Lot 2 : 117 000 euros HT.Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant :
- Lot 1 : 158 000 euros HT.
- Lot 2 : 30 000 euros HT.Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50413200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
6
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie installé sur les sites de la RTM (2 lots).
LOT 1 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM.
LOT 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM.
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP et son annexe et du CCTP et ses annexes.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 630 000 euros HT.
- Lot 2 : 117 000 euros HT.
Pour chaque période de reconduction (1 an), le montant maximum d'engagement est le suivant :
- Lot 1 : 158 000 euros HT.
- Lot 2 : 30 000 euros HT.
Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DEF DES SITES, DEPOTS ET PARKINGS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA RTM
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion …
02 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES ... Actif expand_more
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS INTERURBAINS ET FERROVIAIRES DE LA RTM
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur