Maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l'EFS Grand Est.

EFS GEST

42882285202751

54000 Nancy

Simon BATH

0388212525

simon.bath@efs.sante.fr

Organisme de droit public

Santé

2023EFS-GEST318

Maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l'EFS Grand Est.

Le présent marché a pour objet les opérations de maintenance préventive et curative des centrifugeuses de l’EFS Grand Est.

Services

50421000

FRF31

Procédure ouverte

2026-08-10+02:00 à 15:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy – 5, Place de la Carrière – 54000 NANCY : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal Administratif Nancy