Maintenance préventive et curative des différentes chaufferies du Siéml (49)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2606ENR

Maintenance préventive et curative des différentes chaufferies du Siéml (49)

Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive (entretien, ramonage) et curative des différentes chaufferies du Siéml (49) ainsi que le nettoyage des silos textiles/maçonnés et des échangeurs à plaques.

Services

50531100

FRG02

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.