Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes de l’Université de Lille

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Éducation

2025ACM011

Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes de l’Université de Lille

La présente consultation porte sur des prestations d’entretien, de maintenance des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes des sites de l’Université de Lille.

Services

90480000

45232410

FRE11, FRE12

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 16:00:00+01:00

6

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
- Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.