Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028.
Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu :
- Dossier de création de la ZAC
- Dossier AVP approuvé
- Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra :
- Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC
- Projet (PRO) phase 1
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1
- Etudes d'exécution (EXE) phase 1
- Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1
- Direction des travaux (DET) phase 1
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1
- Missions complémentaires d'assistance :
- Appropriation de l'AVP global validé
- Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact
- Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE
- Consultation et information des usagers ou du public
- Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux)
- Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique
- En fonction des besoins (à bons de commande) :
- Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité)
- Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu)
- Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité)
- Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité)
- Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité)
- Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)