MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE

Département du Var

53715

Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon

FRANKE Véronique

0776199091

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20260782-YP/LM

MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale.
ACTION D'INSERTION :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches :
une tranche ferme :
Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont.
Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit :
Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT
Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT.
L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission

Services

71240000

71240000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-14+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

84 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché