Maîtrise d'œuvre pour travaux d’extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d’extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement.

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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La

Services généraux des administrations publiques

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Maîtrise d'œuvre pour travaux d’extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d’extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes :
- Sont concernés, en ce qui concerne l’eau potable, les réseaux d’eau potable dont l’extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement.
- Sont concernés, en ce qui concerne l’assainissement, les réseaux dont l’extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d’ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage, etc.), mais en aucun cas des ouvrages de traitement.
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre.
L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
Les éléments de missions de maîtrise d’œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants :
Pour les extensions :
- Etude préliminaire,
- Avant-projet,
- Projet,
- Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs),
- Assistance pour la passation des contrats de travaux,
- Visa,
- Direction de l’Exécution des Contrats de travaux,
- Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Pour les renforcements, renouvellements, sécurisations, réhabilitations :
- Diagnostic,
- Avant-projet,
- Projet,
- Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs),
- Assistance pour la passation des contrats de travaux,
- Visa,
- Direction de l’Exécution des Contrats de travaux,
- Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique.
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Des missions de levés topographiques pourront également être demandées en mission complémentaire.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :
- conception des réseaux d’assainissement et d’eau potable et d’ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux),
- environnement,
- hydraulique,
- génie civil,
- pompage,
- topographie.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-11 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

L’accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre, dans les limites suivantes :
Lot 1 : Secteur Ouest :
- Montant minimum : Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 1 200 000,00 € HT.

Lot 2 : Secteur Est :
- Montant minimum : Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 1 000 000,00 € HT.

Services

71300000

71520000, 71311300

FRH04

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.