MANDAT D'ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE, LES MAGAZINES ET MÉDIAS WEB POUR LE COMPTE DE LA RÉGION RÉUNION
description Description
Le présent contrat a pour objet la désignation d'un mandataire spécialisé en achat d'espaces publicitaires dans la presse écrite, les magazines, les publications périodiques et les ouvrages de référence (agendas institutionnels, annuaires professionnels, guides touristiques, ouvrages événementiels, etc.) et les médias web, au nom et pour le compte de la Région Réunion.
Il est conclu sous la forme d'un contrat de mandat, au sens de l'article 20 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À ce titre, le mandataire agit en représentation directe de la Région Réunion et s'engage à respecter l'ensemble des obligations découlant de cette qualification, notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le contrat pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 36 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance du contrat Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.