Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MODSIEGFRIED2026

Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand.

La délégation de maitrise d'ouvrage porte sur un projet de travaux pour la restructuration des bâtiments existants afin qu'ils soient davantage adaptés à l'accueil des personnes âgées dépendantes et leurs familles. L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche d'humanisation de l'établissement.
Nature juridique du mandat: le mandat porte sur les missions:
• Etudes et préparation ,
• Passation des marchés de désignation du maître d'oeuvre, d'études, de travaux, relatifs aux éventuels contrats d'assurance, de contrôles techniques et toute autre prestation nécessaire à l'opération ,
• Gestions administratives et financières,
• Suivi de l'exécution des travaux,
• Réception et post réception ,
La durée du mandant débute à la notification du contrat de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et se termine à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Le montant de l'opération de travaux est estimé à 29 200 000 Euros TTC.

Services

71000000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

5

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.