Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)

Urttb

2026-011

Mandat de maitrise d'ouvrage pour le prolongement du tramway T7 (ATHIS-MONS-JUVISY SUR ORGE)

Le marché est un accord-cadre ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la poursuite de l'opération du T7 entre Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge (T7AMJ). Dans le cadre du présent accord-cadre, le Titulaire agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et plus particulièrement lors des phases suivantes : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; et de tout autre marché nécessaire à l'exécution de l'opération ; conformité des études d'exécution (EXE) et Visa (VISA) ; direction de l'exécution des travaux (DET) ; assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR) ; assistance à la préparation de l'exploitation et à la mise en service commerciale. Ces phases sont, pour partie, déjà engagées opérationnellement. Il est attendu du mandataire d'assurer les missions en intégrant l'avancement à date de ces phases. Le Mandataire assure, pendant toute la durée de l'opération, donc pour toutes les phases de l'opération, et ce, dès notification du présent accord-cadre, les missions suivantes : organisation et planification générale de l'opération, pilotage global des études ou reprises d'études, coordination générale, assistance technique (expertises thématiques, avis, conseil) et juridique, maîtrise de l'interface du projet avec les concessionnaires, supervision, pilotage, organisation et suivi de toutes les procédures administratives, environnementales, et sécurité, gestion des risques, assistance à l'élaboration et mise en oeuvre du plan de communication, pilotage de la stratégie achat de l'opération et de l'exécution des marchés de prestation intellectuelle, gestion comptable et contrôle des règlements, suivis budgétaire et financier globaux, pilotage de la maîtrise foncière et des conventions de l'opération, relation avec les tiers, indemnisation, et assistance dans les actions en justice, Préparation de la gestion ultérieure et des conventions de remise d'ouvrage. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant
une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une
part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un
maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix
unitaires à bons de commande de 2 000 000,00 euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.

Services

71541000

71311200, 79994000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

95 mois

Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.