MAPA-DREETS33-FSE-155-SUPERVISION-2026-2030

description Objet du marché

Achat de prestations d'assistance concernant la supervision des demandes de subventions bilatérales dans le cadre du volet déconcentré du programme national fonds social européen plus en Nouvelle Aquitaine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'accord-cadre a pour objet l’externalisation des contrôles de supervision menés dans le cadre du volet déconcentré du Programme national Fonds social européen plus 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine.
• Type de prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution des prestations sont les départements suivants : Haute-Vienne (87), Gironde (33), Creuse (23), Dordogne (24), Deux-Sèvres (79), Lot-et-Garonne (47), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Landes (40), Vienne (86), Pyrénées-Atlantiques (64).
• Allotissement et montant : Le marché n'est pas alloti et est conclu pour un montant maximum de 105 000 € HT sur sa durée totale, reconductions incluses.

euro

Jusqu'à 105 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature via le DUME électronique ou les formulaires DC1 et DC2, en détaillant leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
• Groupements et sous-traitance : Le marché peut être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d’opérateurs économiques qui devra revêtir la forme d'un groupement solidaire en cas d'attribution. Les sous-traitants doivent ne pas être frappés de motifs d'exclusion.
• Motifs d'exclusion : Les candidats se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner seront exclus. En cas de motif d'exclusion concernant un membre d'un groupement ou un sous-traitant, un remplacement est exigé sous dix jours.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base de la valeur technique (50 %) et du prix des prestations (50 %). La valeur technique est évaluée selon les compétences de l'équipe et la méthodologie de contrôle proposée.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Prix des prestations	50 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 6 juillet 2026 à 14h00.
• Date limite pour demandes de renseignements : 28 juin 2026.
• Durée du marché : 36 mois à compter de la notification, reconductible une fois pour 12 mois supplémentaires, soit 48 mois au total.
• Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune visite sur site n'est prévue.