Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Pays de Falaise
- SIRET
-
24140051400196
- Adresse
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Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
- Contact
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Kévin DEWAËLE
- Téléphone
-
+33 231904218
-
affairesgenerales@paysdefalaise.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP22R-27/6022/2026-02
- Intitulé
-
Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
- Description
-
Introduction :
Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ».
Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE.
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation.
Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351914
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11, FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
65
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
description Objet du marché
Introduction :
Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ».
Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE.
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.
Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation.
Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
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01 Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny Actif expand_more
Introduction :
Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ».
Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE.
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-…
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