Marche A Bons De Commande Pour L'Execution Des Travaux D'Entretien Plomberie Sanitaire Chauffage

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de plomberie sanitaire ou chauffage, petites interventions dans les parties communes des immeubles ou logements, grosses interventions dans les réseaux enterrés, remplacement d'appareils sanitaire ou de chauffage, des résidences de l'OPH65.
Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire