Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD

Le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’investigations géotechniques nécessaires aux études, projets et opérations conduits par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA).
Ces prestations comprennent notamment la réalisation de sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire, analyses et interprétations géotechniques, ainsi que l’établissement des rapports correspondants.
Certaines de ces prestations de reconnaissance géotechnique sont nécessaires pour des études de régularisation, de confortement, de diagnostic et de sécurité des digues.

Les investigations permettront d'établir les modèles géologiques et géotechniques, d'évaluer la stabilité et l'étanchéité des ouvrages, d'identifier les aléas (érosion interne, glissements, surpressions interstitielles, hétérogénéités), et de proposer, le cas échéant, des principes de confortement.

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.