Lot n°05
Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Ville de Mirande
Code CPV
tag
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
description Description
Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%