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Réf: Marche_Avocats_DDFIP_06
Marché Avocats DDFIP 06
description Objet du marché
Marché de représentation en demande et en défense de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives aux dossiers de contentieux défensif et offensif en première instance et en appel.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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DCE.zip
Pièce du dossier · 96.2 KB
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Lettre de support pour le marché de gré à gré-1.odt
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur