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Lot n°07 Services Accord-cadre

Lot 2 Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation

Acheteur
account_balance Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Code CPV
tag 73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Durée
schedule 36 mois
Lieu d'exécution
location_on 92073 Paris La Défense CEDEX

description Description

Le Titulaire répond aux besoins suivants :
Pour le Lot 2 Services de consultance
- Identification de profil d’experts expérimentés en normalisation
- Appui contractualisation
Livrables associés :
- Organisation de rencontres régulières avec les experts et cadres engagés en normalisation ;
- Rapport d’analyse de projet de documents normatifs et recommandations de position ;
- Comptes-rendus des réunions des commissions et groupes de travail ;
- Préparation de projets de document d’orientation stratégique sur la normalisation/pré-normalisation ;
- Proposition de coordination de programme de normalisation/pré-normalisation, priorisation des sujets ;
- Synthèse régulière (fréquence définie selon les travaux).
- Animation/pilotage
Compétences techniques attendues pour le lot 2:
- Le titulaire entretient un panel d’experts qualifiés
Pour tous les lots
- Disponibilité et compétences des ressources: Le titulaire s’engage à disposer de la disponibilité sur toute la durée contractualisée avec RTE – parfois pluriannuelle - et le cas échéant à prioriser les missions réalisées pour RTE; Il réalisera à ses frais les formations régulières ou éventuellement rendues nécessaires pour le maintien des compétences techniques requises par ses missions.
- Conditions de réalisation de la prestation:
- Localisation : rattachement à WINDOW mais travail pouvant être réalisé à distance en grande partie
- Matériels et logiciels : pour certaines mission, fourniture PC RTE avec logiciel et accès SI utile
- Modalités de suivi : Suivi mensuel au travers d’un rapport envoyé au responsable du marché + destinataires identifiés + point confcall à demande.
- Réversibilité: Les titulaires proposent des modalités permettant le transfert des compétences et des connaissances utiles à la reprise des activités par les agents de RTE ou par un autre titulaire. Ces modalités couvrent la production de notes comprenant le bilan des activités, les objectifs restant et les échéances des différents projets. Elles comportent également un accompagnement à la passation sur une période limitée (à minima 2 mois) incluant éventuellement la formation des agents de RTE. Cette clause s’applique à la demande de RTE, que la reprise des activités soit consécutive à une décision de RTE ou au souhait di titulaire de mettre fin aux activités dont il a la charge.
- Confidentialité: Le titulaire s’engage à ne pas communiquer, sans l’accord préalable de RTE, les informations et documents dont il a connaissance dans le cadre de l’exécution du marché.
- Propriété intellectuelle: Les informations et documents communiqués dans le cadre du présent marché restent la propriété de RTE. Aucun droit de propriété, de licence ou tout autre droit sur ces informations et documents n’est octroyé tacitement au titulaire. Cette disposition s’applique également à l’ensemble des livrables du marché.

location_on Lieu d'exécution

7C, place du Dôme

Paris La Défense CEDEX 92073

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

schedule Durée

36 mois

Début : 15 décembre 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

option de durée de 3 fois 1 an