Marché d’acquisition d’appareils topographiques : GNSS, stations totales, accessoires, abonnement RTK et services associés.

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’appareils topographiques : GNSS, stations totales, accessoires, abonnement RTK et services associés. Le marché comprend 3 lots. LOT 1 : Fourniture d'appareils topographiques de géopositionnement par satellite - GNSS- de précision centimétrique accessoires et prestations associées
LOT 2 Fourniture de station totale mécanique et de station totale
robotisée pour la topographie et de ses accessoires et prestations
associées
LOT 3 Fourniture d’abonnements RTK, forfait horaires mutualisables et prestations associées

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion
du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du
courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un
recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de
mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-
1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus
tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif
de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46