Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
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00 Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur