Marché d'assurance Lot 1 : TRCRCMO Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
- SIRET
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18009225600023
- Adresse
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67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le kremlin bicetre
- Téléphone
-
06 35 32 16 99
-
louis.frehel@apij-justice.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25-014
- Intitulé
-
services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
- Description
-
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Cet AAPC est un APPC rectificatif qui porte uniquement sur la date de remise des offres initialement prévue au 29 janvier 2026 à 12H00 et reportée au 13 février 2026 à 12H00
Ref de l'AAPC initial BOAMP :79090929-2025 et JO S:230/2025 - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66513200
- CPV additionnels
-
66513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
65 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel :greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Objet du marché
Marché d'assurance Lot 1 : TRCRCMO Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Marché d'assurance Lot 1 : TRCRCMO Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE) Actif expand_more
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRCRCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
02 Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Actif expand_more
Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur