Lot n°01
Services
Accord-cadre
LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Acheteur
account_balance
RODEZ AGGLO HABITAT
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après.
Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre