Marché d'Assurance Statutaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Thibault des Vignes
- SIRET
-
21770438600010
- Adresse
-
Place de l'Eglise, 77400 Saint Thibault des Vignes
- Téléphone
-
+33 1
-
marches-publics@ville-st-thibault.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-002
- Intitulé
-
Marché d'Assurance Statutaire
- Description
-
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512100, 66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
TA
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
description Objet du marché
La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
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01 ASSURANCE STATUTAIRE Actif expand_more
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur