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Réf: MOL-9614907
Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
description Objet du marché
Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
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01 Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale Actif expand_more
Code CPV
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66510000 — Services d'assurance
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03 Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux Actif expand_more
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66510000 — Services d'assurance
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04 Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption Actif expand_more
Code CPV
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66510000 — Services d'assurance
Valeur technique des prestations
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description
Dossier de Consultation des Entreprises
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