Dommages Ouvrage

=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises