Lot n°04
Services
Accord-cadre
Assurances Responsabilités des mandataires sociaux
Acheteur
account_balance
SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro
1,200 €
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre