Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Acheteur
account_balance
Inria - Service achats marchés
Code CPV
tag
66515200 — Services d'assurance de biens
Montant estimé
euro
650,000 €
Durée
schedule
45 mois
description Description
DOMMAGES AUX BIENS
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Pays : FRA
schedule Durée
45 mois
Début : 01 avril 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.