Lot n°04
Services
Accord-cadre
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Acheteur
account_balance
Commune de Montmagny
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
95360 Montmagny
description Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
10 rue du 11 novembre 1918
Montmagny 95360
Code NUTS : FR108
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre