Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
description Description
La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
84 mois
info Informations générales
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d’échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l’engagement tarifaire (fiche de tarification). Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.