Lot n°01
Services
Accord-cadre
MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Acheteur
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Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Code CPV
tag
79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Durée
schedule
48 mois
description Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office.
Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre