Marché d'entretien des espaces verts de la commune du Mesnil Saint Denis

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Nom: Ville du Mesnil Saint Denis
SIRET: 21780397200017
Adresse: 1 rue Henri Husson, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS
Téléphone: +33 130138650

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Objet du marché

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Référence: 01-2026
Intitulé: Marché d'entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts et patrimoine arboré de la commune du Mesnil Saint Denis
Nature du marché: Services
CPV principal: 77310000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-25+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Entretien courant des espaces verts; entretien des espaces verts du domaine public et privé de la commune du Mesnil Saint Denis
Lot LOT-0002: Entretien du patrimoine arboré; Entretien du patrimoine arboré du domaine public et privé de la commune du Mesnil Saint Denis

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Voies de recours

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Voies de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : – Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative) ; – Référé suspension : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrati...

Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
– Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice
Administrative) ;
– Référé suspension : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice
Administrative) ;
– Référé contractuel : dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat
au JOUE ou, dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun
avis d’attribution n’a été publié (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l’avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande
de référé suspension (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du
service Marchés Publics de la Commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative
notamment à la communication des documents administratifs).
Instance de recours: Ville du Mesnil Saint Denis