Marché d'entretien des espaces verts de la commune du Mesnil Saint Denis

Ville du Mesnil Saint Denis

21780397200017

1 rue Henri Husson, 78320 LE MESNIL SAINT DENIS

+33 130138650

directiontechnique@lemesnilsaintdenis.fr

La

Services généraux des administrations publiques

01-2026

Marché d'entretien des espaces verts

Entretien des espaces verts et patrimoine arboré de la commune du Mesnil Saint Denis

Services

77310000

Procédure ouverte

2026-02-25+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
– Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice
Administrative) ;
– Référé suspension : avant la signature du marché (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice
Administrative) ;
– Référé contractuel : dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat
au JOUE ou, dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun
avis d’attribution n’a été publié (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l’avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande
de référé suspension (articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du
service Marchés Publics de la Commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative
notamment à la communication des documents administratifs).

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