Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie
- Description
-
La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d'entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l'INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l'Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- CPV additionnels
-
45261420, 45261900
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-23+02:00 à 18:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
12.1 - Organe chargé des procédures de médiation et des règlements amiables
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
SIRET : 130 029 283 00012
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 8912.2 - Recours contentieux
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex
SIRET : 177 600 053 00025
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 32 08 12 7012.3 - Voies et délais des recours contentieux devant le Tribunal administratif
Procédures d’urgence :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.Autres procédures :
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d'entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l'INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l'Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.
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01 Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie Actif expand_more
La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d’entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l’INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l’Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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