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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112775

Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Éducation

description

Objet du marché

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Référence

2026-08

Intitulé

Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d'entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l'INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l'Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Nature du marché

Services

CPV principal

75310000

CPV additionnels

45261420, 45261900

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-23+02:00 à 18:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

12.1 - Organe chargé des procédures de médiation et des règlements amiables

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
SIRET : 130 029 283 00012
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89

12.2 - Recours contentieux

Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex
SIRET : 177 600 053 00025
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 32 08 12 70

12.3 - Voies et délais des recours contentieux devant le Tribunal administratif

Procédures d’urgence :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Autres procédures :

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d'entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l'INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l'Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Marché d'entretien des toitures terrasses de l'INSA Rouen Normandie Actif expand_more
Code CPV
tag 75310000 — Services de prestations
Montant estimé
euro 200,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

La présente consultation a pour objet de désigner le Titulaire du Marché de prestation d’entretien et de maintenance en étanchéité des toitures des bâtiments de l’INSA Rouen Normandie situés 685 avenue de l’Université à Saint-Etienne-du-Rouvray.

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