Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES

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5 avenue de Sceaux, 78000 Versailles

0139074000

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Organisme de droit public

Éducation

2026-008

Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES

Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait.
La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES.
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.

Travaux

45261920

FR103

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends et litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par le CCP et le CCAG-TRAVAUX, le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.