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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-8695

Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia

description Objet du marché

Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché

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Référence
2026/2
Intitulé
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Description
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Nature du marché
Services
CPV principal
71241000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRM01
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
24 mois

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia Actif expand_more
Code CPV
tag 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.

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