Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Lurcy-Lévis

Organisme de droit public

Gas-heat

2026003S

Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Lurcy-Lévis

Le présent Contrat a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges liées aux équipements thermiques.

Les objectifs recherchés au travers de ce marché d'exploitation sont :
- La fiabilité et pérennité des installations thermiques
- La continuité de service pour les abonnés
- La sécurité
- Les coûts d'exploitation

Les installations concernées par le présent contrat sont :
• La chaufferie mixte bois/fioul de Lurcy-Lévis ;
• Le réseau de chaleur et sous-stations desservies ;

Les installations concernées par le présent contrat sont décrites au C.C.T.P.

Services

50720000

09323000

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00

120

Conditions de performance

Obligatoire

10

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.