Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Couserans Pyrénées
- SIRET
-
200 067 940 00011
- Adresse
-
1 Rue de l'Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
- Contact
-
Service de la commande publique
- Téléphone
-
0561667162
-
commande.publique@couserans-pyrenees.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-13-FCS
- Intitulé
-
Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
- Description
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L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons :
• La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1).
• La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2).
• Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3).
L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation :
• P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments
• P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité
• P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire
• P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire
• PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50710000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons :
• La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1).
• La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2).
• Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3).
L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation :
• P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments
• P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité
• P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire
• P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire
• PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
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Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans.
L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons :
• La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation Pl).
• La direction, la conduite …
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