MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A_DGATID_2026-06

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE

Le marché comprend les prestations listées ci-dessous :
P2 : Conduite et petit entretien sur la durée du contrat,
P3 : Garantie totale des équipements sur la durée du contrat,
P9 : prix unitaire du m3 d'eau chaude sanitaire traitée.
Pour les domaines :
Du chauffage : distribution de chaleur jusqu'aux émetteurs inclus,
De climatisation : production de froid, distribution de froid jusqu'aux émetteurs inclus,
De l'ECS : production ECS, distribution ECS et traitement d'eau (adoucisseur, chloration, choc thermique, tout traitement réglementaire à appliquer),
De la ventilation, des auxiliaires de ventilation jusqu'au bouches/grilles de ventilation
Traitement d'eau et spécificités piscines

Services

92610000

FRE12

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.