Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI

Conseil Départemental de la Charente

17244

31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme

Le Président

0516095000

marchespublics@lacharente.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026S0289

Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI

Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens.
P1 : la prestation prévoit :
- La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage
- La gestion des factures et des compteurs
- Un engagement sur les objectifs de consommation
- Un engagement sur les objectifs de mix énergétique
P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables
P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1

Services

71314200

50700000

FRI31

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr