Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du laboratoire départemental d'analyses (LDA76) de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence la fourniture de gaz (P1), le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques (P2) et le gros entretien et renouvellement du matériel (P3) du laboratoire départemental d'analyses (LDA76), qui comporte notamment les installations techniques détaillées dans le CCAP.
Accord-cadre mono-attributaire de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour une durée de 5 ans fermes à compter de sa date de notification

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »