L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

Paris 75007

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

24 mois

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 5 du CCAP).Les critères d'attribution ainsi que les capacités demandées dans le cadre du dossier de candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation.