Marché d'Externalisation des fonctions accueil des sites CCI Campus de Strasbourg et Colmar

CCI ALSACE EUROMETROPOLE

13002267600196

14 RUE DE LA HAYE, 67300 SCHILTIGHEIM

0326506207

la.clowez@grandest.cci.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-CONSU-12

Marché d'Externalisation des fonctions accueil des sites CCI Campus de Strasbourg et Colmar

Marché d'Externalisation des fonctions accueil des sites CCI Campus de Strasbourg et Colmar

Services

79621000

79500000, 79511000, 79992000

FRF11, FRF12

Procédure ouverte

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées »,
- d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.