Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mulhouse Alsace Agglomération
- SIRET
-
200066009000073
- Adresse
-
9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
- Téléphone
-
0389337979
-
commande.publique-agglo@m2a.fr
- Profil acheteur
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0032
- Intitulé
-
Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A
- Description
-
Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A.
Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+01:00 à 11:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A.
Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Collèges et lycée accueillant des enfants de périscolaire pour le repas Actif expand_more
Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution
02 LOT 2 : Périscolaires de m2A Actif expand_more
Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur