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Lot n°01 Services Accord-cadre

Médiation et veille environnementales

Acheteur
account_balance Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Code CPV
tag 90713000 — Services de conseils environnementaux
Montant estimé
euro 12,915,120 €
Durée
schedule 48 mois

description Description

Dans le cadre de la prestation relative à la médiation et veille environnementales (Lot 1), le titulaire exécute des missions de médiation et de veille environnementales sur l’ensemble du territoire intercommunal. L’objectif final est d’une part, d’informer, de sensibiliser voire d’accompagner le public sur le fonctionnement des services offerts et d’autre part, de répertorier les problèmes environnementaux et d’en informer la Collectivité.

Les prestations se décomposent en 6 catégories principales :
• Les missions continues de veille et d’information ;
• Les missions de communication de proximité ;
• Les missions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Les missions de gestion de proximité des biodéchets (compostage / paillage / broyage) ;
• Les missions de suivi de la collecte des déchets alimentaires ;
• Les missions de réduction des encombrants.

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché